BMW AG - Mentions Légales

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Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. (récépissé n° 766412).

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Alphabet France
Le Gershwin
1 rue Arnold Schoenberg
78286 GUYANCOURT

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Informations Fondamentales Concernant BMW AG

Ce site Internet est exploité par Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft (Petuelring 130, 80788 München, Allemagne). Les représentants légaux deBMW AG sont (Norbert Reithofer, Frank-Peter Arndt, Herbert Diess, Klaus Draeger, Friedrich Eichiner, Harald Krüger, Ian Robertson) directeurs de la société.

Registre commercial : Amtsgericht München (t ribunal d’instance de Munich)
Registergericht, HRB 42243
Numéro d'identification T.V.A. : DE129273398.

Collecte des Données

Les informations vous concernant, recueillies à l’occasion de la mise en place de la présente offre ainsi qu’en cours de contrat ou de toutes autres opérations, sont nécessaires pour prendre en compte votre demande. Elles pourront faire l’objet d’une communication et d’un partage avec les membres du groupe de partenaires Alphabet France, incluant filiales, co-contractants et mandants, soumis au secret professionnel bancaire en vertu des dispositions légales.

En application des dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez faire valoir vos droits auprès du service marketing Alphabet France.

Sauf opposition de votre part Alphabet France vous transmettra des messages de prospection directe susceptibles de vous intéresser concernant ses produits et services et/ou des produits et services analogues, ceux de partenaires, ou de sociétés appartenant au BMW Group. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages contactez-nous à alphabet.france@alphabet.com.

Alphabet France vous informe qu’elle peut transmettre les données à des partenaires non membres de l’Union Européenne. En cas de refus, contactez-nous à alphabet.france@alphabet.com.

Droit d’Accès et de Rectification

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel que vous avez communiquées à Alphabet France à l’occasion de la mise en place d’une offre, ainsi qu’en cours de contrat.

Lorsque votre demande concerne des informations qui ont un lien avec le contrat, votre demande devra reposer sur un motif légitime conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute demande ayant trait à l’exercice des droits d’accès de rectification, et d’opposition, veuillez vous reporter à la rubrique contactez-nous à alphabet.france@alphabet.com

Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Vous voudrez bien, dans ce cadre utiliser uniquement l’adresse postale d’Alphabet France, le Gershwin – 1 rue Arnold Schoenberg – 78 286 Guyancourt cedex et joindre à votre demande une copie de votre carte d'identité.

Données

• 1) Mentions Concernant les Données Collectées et la Finalité de la Collecte

  La consultation du site www.alphabet.com peut être effectuée de façon anonyme. Dans ce cadre, l’utilisateur peut sans identification préalable consulter les brochures d’informations électroniques relatives aux produits commercialisés sur www.alphabet.com.

  Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l’internaute, avec son accord afin de bénéficier d’un service personnalisé ou réaliser une demande particulière.

  Dans la même logique, Alphabet France veille à ce que les informations à caractère personnel demandées à l’utilisateur soient proportionnées et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie par la collecte.

  Les données à caractère personnel collectées permettent aux services d’Alphabet France de prendre en compte chaque situation individuelle.

  Aussi, les coordonnées communiquées à l’occasion de la mise en place d’une offre ou en cours d’un contrat sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre suivant :

  • pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de votre demande et au suivi de votre dossier par Alphabet France ;
  • pour vous faire part d’informations susceptibles de vous intéresser concernant des produits proposés par Alphabet France, par voie postale, téléphonique ou de communication électronique ;
  • pour vous communiquer des offres susceptibles de vous intéresser, par voie postale, téléphonique ou de communication électronique, dans le cadre de partenariat passé par Alphabet France avec des sociétés tierces.
  
  Dans tous les cas, Alphabet France souhaite qu’aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu’à la volonté que vous avez exprimée. C’est pourquoi Alphabet France vous informe toujours clairement préalablement à l’utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer – au cas par cas ou de façon généralisée- à l’utilisation de vos coordonnées.

  Aussi, dans ce cadre, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, veuillez contacter : Alphabet France – le Gershwin – 1 rue Arnold Schoenberg – 78 286 Guyancourt cedex.

• 2) Mentions Concernant les Destinataires des Données Collectées

  En qualité d'entreprise, Alphabet France s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.
  
  Les informations concernant l’utilisateur qui sont recueillies à l’occasion de la mise en place d’une offre ou en cours de contrat sont destinées aux services Alphabet France.

  Aussi, vos informations à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une communication et d’un partage avec les membres du groupe de partenaires d’Alphabet France, incluant filiales, co-contractants et mandants, soumis au secret professionnel en vertu des dispositions légales.

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Updated April 21, 2008